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Le titre 1

rédac-rss — 2016-02-16T06:06:53Z

Le titre I vise à engager la transition des secteurs agricoles et agroalimentaires vers une performance à la fois économique et environnementale, mais également sociale. Elle promeut et accompagne la modification des pratiques agricoles à travers la définition d'un modèle agro-écologique français. Elle permet de maintenir et de développer un haut potentiel de production pour notre agriculture en renforçant la prise en compte dans l'acte de production des enjeux environnementaux et sociaux. Pour (...) - Beauté-santé

Conditions de saisine du juge administratif

rédac-rss — 2016-02-16T06:06:14Z

Pour saisir le juge administratif, l'usager doit être en possession d'une décision administrative et avoir le droit de l'attaquer. Appartenance du litige à l'ordre administratif Avant toute saisine du tribunal administratif ou du Conseil d'État, vous devez vérifier que le litige ne relève pas des juridictions judiciaires (civiles, sociales ou pénales). Il peut être utile de consulter la base de données des arrêts du Tribunal des conflits. Attention : l'erreur de saisine peut avoir un caractère (...) - Actualités-vie pratique

Malades et personnes en fin de vie : les droits évoluent

rédac-rss — 2016-02-16T06:04:39Z

Les conditions de prise en charge des personnes en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable sont modifiées par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Sédation profonde et continue Cette loi prévoit qu'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie (fin de la perception de la douleur) et à l'arrêt des traitements de maintien en vie, puisse être mise en œuvre à la demande de patients atteints d'une (...) - Beauté-santé

Tintin sur France Culture

rédac-rss — 2016-02-14T06:10:46Z

Cinq aventures du célèbre personnage de bande dessinée créé par Hergé vont être diffusées sur France Culture, avec la participation de la troupe de la Comédie-Française et de l'Orchestre national de France. Les Cigares du Pharaon inaugure cette nouvelle série de feuilletons radiophoniques, coproduits et coédités par Radio France, Moulinsart et la Comédie-Française. Les Cigares du Pharaon. Du 8 au 12 février à 20h30, France Culture diffuse le feuilleton radiophonique Les Cigares du Pharaon. Réalisé par (...) - Sorties-Loisirs-Culture

Cotisation à une association

rédac-rss — 2016-02-13T06:15:45Z

La cotisation est la somme d'argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Elle n'est pas systématique. Personnes concernées Une association peut exiger de tout adhérent le versement d'une cotisation si : ses statuts l'y autorisent (ou l'y obligent), le membre a adhéré volontairement et librement à l'association, l'adhérent est mineur, l'association dispose de l'accord de ses parents ou de son tuteur. Les statuts peuvent prévoir un (...) - Actualités-vie pratique

Feux de cheminées : quelle réglementation ?

rédac-rss — 2016-02-13T06:14:01Z

Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr. Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs). En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation (...) - Immobilier-Habitat-Travaux

Déchéance de nationalité, précisions

rédac-rss — 2016-02-12T05:26:54Z

Lors du Conseil des ministres du 3 février 2016, le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice ont présenté une communication sur les dispositions législatives consécutives à la révision constitutionnelle. Elle précise ce que sera le futur régime de la déchéance de nationalité. Jusqu'ici, la déchéance de nationalité est régie par l'article 25 du Code civil qui est ainsi rédigé : "L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être (...) - Droit, Finances, assurances

Royaume Uni et Europe

rédac-rss — 2016-02-12T05:25:30Z

À quoi ressemblera l'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ? La plénière s'est penchée sur la question, un jour après la publication par le Président du Conseil Donald Tusk de propositions en réponse aux demandes de réformes britanniques. Pour la plupart des députés, le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne serait positif pour le pays comme pour les autres États membres. Certaines réformes demandées par le Royaume-Uni ont pourtant été remises en question lors du débat. Le (...) - Actualités-vie pratique

Logement du secteur privé : fixation et paiement du loyer

rédac-rss — 2016-02-11T05:29:44Z

Le décret n°2015-650 du 10 juin 2015 détermine les conditions de mise en œuvre du système d'encadrement des loyers. L'entrée en vigueur de ces dispositions suppose la publication d'un arrêté fixant les montant des loyers de références applicables localement. Dans l'attente de la sortie des arrêtés dans les villes concernées (hors Paris où l'arrêté a été pris), les informations contenues dans cette page restent d'actualité. Le loyer initial est en principe librement fixé par le propriétaire. Dans certaines (...) - Immobilier-Habitat-Travaux

Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée

rédac-rss — 2016-02-10T05:13:07Z

Le dépôt d'une caution peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé en fonction de la partie du tarif hébergement à la charge du résident, déduction faite le cas échéant de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) attribuée par les départements. C'est ce que rappelle la secrétaire d'État, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des (...) - Actualités-vie pratique